Publié le Vendredi 17 Février 2017 à

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Lutte contre le terrorisme: les bourgmestres auront la possibilité de fermer des lieux suspects pendant 6 mois

Belga

Les bourgmestres auront bientôt la possibilité de fermer temporairement les lieux pour lesquels ils auront de « sérieuses indications » d’activités terroristes. La commission temporaire de lutte contre le terrorisme a approuvé vendredi une proposition de loi MR en ce sens. Le cdH a voté avec la majorité. PS, sp.a et Ecolo/groen ont voté contre.


Photo d’illustration

Photo News/Gwendoline Le Goff

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Le texte élargit en réalité la possibilité des bourgmestres à agir de la sorte lorsque ceux-ci soupçonnent des activités de trafic d’êtres humains sur leur territoire.

Ces lieux suspects pourront être fermés pour une période de six mois, en concertation avec les instances judiciaires -à savoir le parquet fédéral pour les affaires de terrorisme- et après avoir offert la possibilité au responsable du lieu de se défendre. Un amendement prévoit en outre que le bourgmestre doit d’abord soumettre le point au collège.

L’initiative a essuyé les critiques vives de l’opposition socialiste et écologiste.

Celle-ci a renvoyé aux déclarations entendues cette semaine devant la commission d’enquête sur les attentats, où six bourgmestres sont venus dire qu’ils recevaient trop peu d’informations sur ce qui se passait dans leur commune en matières d’activités terroristes ou de radicalisme. L’opposition a aussi relevé les diverses remarques formulées par le Conseil d’État envers l’initiative.

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