Malmedy: l'entrepreneur est acquitté
Il n’avait pas besoin de permis pour construire le chemin de débardage en fagnes.
Un entrepreneur malmédien était poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir construit un chemin de débardage sans permis en zone Natura 2000, en fagnes. Il avait objecté qu’il n’avait pas besoin de permis pour ce genre de travail. Le juge lui a donné raison.
Rédaction en ligne
Publié le Samedi 4 Février 2012 à 14
En juillet 2008, la SA Nelles se charge de pratiquer un chemin de débardage de 50 mètres sur 10 mètres de large pour le compte des propriétaires d’un bois, qui doivent évacuer les produits d’une coupe.
Mais dès les travaux entamés, les agents de la D.N.F. lui tombent sur le râble. On est en pleine zone protégée dite Natura 2000 jouxtant la réserve naturelle des Fagnes, présentant des tourbières en régénération. Il faut à tout le moins un permis. Et les agents de produire une interdiction des travaux.
Le lendemain toutefois, le conducteur des travaux de la firme, qui s’y connaît puisqu’il est un ancien... de la DNF, produit une circulaire de la Région wallonne stipulant qu’il ne faut un permis que dans le cas où l’on relève le sol de manière sensible. Les agents sont troublés, ils vont vérifier. Ils reviennent avec une nouvelle interdiction, renouvelée encore le 4 juillet. En attendant, l’entrepreneur a continué et terminé le travail.. Il était donc poursuivi devant le tribunal correctionnel de Verviers.
>Détails de l’audience et du jugement dans notre édition de ce lundi.
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