Publié le Mercredi 20 Juin 2012 à

Régions > Bruxelles

La candidature des bourgmestres non-nommés ne pourra plus être redéposée

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Selon les dernières modifications du décret communal et provincial flamand, il sera désormais interdit de présenter une nouvelle fois la candidature d’un bourgmestre au cours d’une même législature, si la nomination a été refusée par le gouvernement flamand.

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Le parlement flamand a donné mercredi son feu vert aux modifications du décret communal et provincial flamand qui vise notamment la diminution du nombre maximum d’échevins, d’une unité.

Idem pour les députés permanents provinciaux (cinq au lieu de six à partir de 2019). Mais le texte interdit par ailleurs à un conseil communal de présenter une nouvelle fois la candidature d’un bourgmestre au cours d’une même législature, si la nomination a été refusée par le gouvernement flamand.

L’exécutif flamand, et en particulier le ministre des Affaires intérieures, Geert Bourgeois (N-VA), tenait à cette mesure pour empêcher les “carrousels” qui ont tourné dans certaines communes à facilités de la périphérie bruxelloise.

Le décret remanié impose également la présence du président du CPAS au collège échevinal.

La commune peut aussi opter pour une composition du Conseil de l’Aide sociale, uniquement à l’aide de conseillers communaux.

Le nouveau décret prévoit en outre la possibilité de changer de coalition en cas de crise politique.

Enfin, dans le domaine de l’information communale, l’affichage des règlements et ordres à la maison communale ne sera plus obligatoire.

Une diffusion via les sites web suffira.

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