Le Sénat a adopté la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde

Cet écueil posait problème depuis la mise en place de la frontière linguistique il y a cinquante ans et de façon encore plus impérieuse depuis un arrêt de la Cour d’arbitrage appelant à une solution en 2003.

Les partis de la majorité hexapartite, PS, sp.a, MR, Open Vld, CD&V et cdH, ainsi que les partis écologistes, ont voté en faveur de l’accord qu’ont rejeté N-VA et Vlaams Belang au motif que les “compensations sont énormes pour les francophones”. Le texte a recueilli les faveurs de 52 élus et a été rejeté par 16 autres.

La proposition de loi - couplée à deux propositions de révision de la Constitution - prévoit la scission de l’arrondissement électoral de BHV pour les élections à la Chambre et au parlement européen.

La défunte province du Brabant sera redécoupée en trois arrondissements électoraux: le Brabant wallon, et le Brabant flamand, dans des limites territoriales conformes à celles des deux provinces, et Bruxelles, limitée au territoire des 19 communes qui en font partie.

Dans l’arrondissement du Brabant flamand, les électeurs des six communes à facilités linguistiques (Drogenbos, Crainhem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem) seront réunis dans un même canton électoral, celui de Rhode-Saint-Genèse. Ils pourront voter soit pour une liste de la circonscription de Bruxelles, soit pour une liste du Brabant flamand.