Pecq: les citoyens vont-ils casquer pour les élus?
publié le 11/03/2010 à 06h01
Et si la commune (sa régie communale autonome) est condamnée à payer les honoraires de l’architecte Delusinne, une question se pose: qui paiera la note au plaignant? Le contribuable ou l’assurance “ responsabilité civile ” du Collège pecquois?
albert desauvage
Membres du Collège, du conseil communal ou de la régie autonome... ils sont 14 à être cités à comparaître le 17 mars devant le tribunal de Tournai par l’architecte Delusinne qui réclame 381.000 euros d’honoraires pour le projet avorté des 50 maisons d’Hérinnes... Des personnes mais aussi la régie autonome et la commune de Pecq “ qui est la première responsable ”, avance Me Ignace Brouckaert, avocat tournaisien, qui défend l’Atelier d’Architecture 3 A. “ Sans préjuger de la décision du tribunal, c’est la commune qui devrait être condamnée ”, et donc dans ce cas le contribuable pecquois!
A moins qu’une assurance responsabilité civile, couvrant le collège communal, ne règle la note des échevins mais... non des conseillers. Et si, condamnée (ce qui n’est pas encore fait), elle ne fait pas face à ses obligations? “ Dans ce dossier, je demande aussi la condamnation des représentants de la régie et de la commune, la condamnation de ceux qui ont pris les décisions au nom de la commune, ses représentants légaux ”. Ce qui veut dire dans l’esprit de l’avocat tournaisien que si la commune est condamnée et qu’elle n’honore pas le paiement, il se retournera contre les personnes dont il a aussi demandé la condamnation.
L’avocat du requérant ne voit pas de quelle manière la régie et la commune pourraient se soustraire au paiement de la note réclamée depuis décembre par son client. “ Quand on passe la commande d’un travail, on le paie, et c’est valable pour tout le monde! Et si le projet est abandonné, si le fruit du travail n’est pas utilisé, les prestations réalisées doivent être honorées. Mon client ne demande rien de plus, ainsi que des dommages et intérêts pour cause de rupture unilatérale de prestations d’architecture ”.
Devant le tribunal, l’avocat de l’Atelier d’Architecture 3A, entend bien faire la démonstration que la commune a bien passé commande du travail.
Dans la convocation à comparaître, il expose les décisions et la succession d’actes posés qui démontrent que la commune de Pecq et la régie communale autonome ont bien mandaté l’architecte. “ Mon client a été chargé d’une mission complète, les plans et pièces du dossier administratif de demande de permis d’urbanisme. Une demande signée par le maître de l’ouvrage, la régie, par l’intermédiaire de la personne de son président, le bourgmestre Marc D’Haene. De plus, le permis d’urbanisme obtenu le 1er juillet 2005 a fait l’objet d’un début d’exécution des travaux le 30 juin 2008 ”.
Pour l’avocat, la boucle est bouclée. Pour la Régie, qui va certainement saisir un avocat, le discours est différent, on considère depuis des mois que “ le porteur de projet est l’association momentanée Tradeco-Delens ” qui avait entamé les travaux à l’arrière du home Lemaire.
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Les commentaires (3)
Le 12/03 à 07h35lavedette@live.be
Je pense que poser la question est d'y repondre.Qui va payer s'ils sont condamnes?????? LE CITOYEN BIEN SUR COMME C'EST TOUJOURS LE CAS.
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Le 11/03 à 11h54petroleur
il ne manquerait plus que ça ! ... le citoyen qui paierait de sa poche les errements et la conduite malsaine de quelques personnes DE LA MAJORITE en place (l'ARC)
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Il y a 3 commentaires.
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Le 12/03 à 12h36petroleur
relisez les coupures de presse et les PV du conseil communal (visibles sur le site de la commune), la minorité s'est toujours opposée à cette régie depuis qu'elle a été proposée par l'ARC. A mon avis, les André Demortier et René Smette ne vont jamais accepter que le citoyen paie pour ces c*nneries !!
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